PROPRIETE INTELLECTUELLE

CPV Partners offre notamment les services sui­vants:

  • l'élaboration de stratégies de protection des droits de propriété intellectuelle, des secrets d’affaires et du savoir-faire et la mise en oeuvre de telles stratégies, notamment par l'enregistrement de droits de propriété intelle­ctuelle;
  • la négociation, la revue et la rédaction de contrats relatifs à des droits de propriété intellectuelle, tels que les contrats de cession, les contrats de recherche et développement, les contrats de licence, de franchise et de parrainage (sponsoring), etc;
  • la représentation dans les litiges, procédures et arbitrages relatifs à des droits de propriété intellectuelle, des secrets d'affaires ou des savoir-faire;
  • le conseil relatif aux questions de concu­rrence déloyale et la gestion des litiges et procédures liés;
  • la représentation de ses clients dans toute procédure intentée en raison d’une atteinte illicite à leurs droits de la personnalité, en particulier par l’intermédiaire des médias.