PROPRIETE INTELLECTUELLE
CPV Partners offre notamment les services suivants:
- l'élaboration de stratégies de protection des droits de propriété intellectuelle, des secrets d’affaires et du savoir-faire et la mise en oeuvre de telles stratégies, notamment par l'enregistrement de droits de propriété intellectuelle;
- la négociation, la revue et la rédaction de contrats relatifs à des droits de propriété intellectuelle, tels que les contrats de cession, les contrats de recherche et développement, les contrats de licence, de franchise et de parrainage (sponsoring), etc;
- la représentation dans les litiges, procédures et arbitrages relatifs à des droits de propriété intellectuelle, des secrets d'affaires ou des savoir-faire;
- le conseil relatif aux questions de concurrence déloyale et la gestion des litiges et procédures liés;
- la représentation de ses clients dans toute procédure intentée en raison d’une atteinte illicite à leurs droits de la personnalité, en particulier par l’intermédiaire des médias.
