REGLEMENTAIRE

CPV Partners conseille les banques suisses et étrangères, les négociants en valeurs mobilières, les fonds ou distributeurs de placements collectifs de capitaux, les compagnies d'assurances, les gérants de fortune et les autres institutions financières et intermédiaires financiers dans les questions de droit réglementaire et les représente devant les autorités de surveillance (en particulier l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers - FINMA).

La pratique de CPV Partners couvre notamment les domaines suivants:

  • les procédures d'autorisations nécessaires à l'exercice d'activités régulées (telles que les activités bancaires, de négociants en valeurs mobilières, etc.) et les annonces et décla­rations obligatoires à l'autorité de surveill­ance;
  • le conseil en matière d'exigences règlemen­taires et de bonne pratique et la prépa­ration/revue de la documentation juridique mettant en oeuvre de telles exigences;
  • le conseil en matière de distribution de placements collectifs de capitaux en Suisse ou depuis la Suisse;
  • dans le domaine des assurances plus particulièrement, le conseil et l'assistance ayant trait à la mise sur pied, l'exploitation ou la cession de compagnies d’assurances liées ou non liées à la vie, l'assistance aux intermédiaires d'assurances, l'établissement ou la modification de plans d'exploitation, l'obtention ou la modification des agréments nécessaires à leur activité, le transfert ou la délégation de la gestion de portefeuilles d'assurances, la cession ou la liquidation de fondations de prévoyance, ainsi que le développement et la commercialisation en Suisse de produits d'assurances.