Droit immobilier

CPV Partners fournit à sa clientèle privée, aux entreprises ou aux professionnels de l’immobilier, service et assistance dans toutes les étapes de planification et de réalisation de leurs projets immobiliers.

Les domaines d’expertise de CPV Partners in­cluent:

  • les aspects réglementaires du droit immobilier suisse, en particulier ceux relatifs aux exi­gences de la Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Lex Koller);
  • la négociation, la rédaction et la revue de toute documentation contractuelle nécessaire aux opérations immobilières, notamment contrats d'aliénation, de location, d'entreprise, etc;
  • l’assistance au financement d’opérations im­mo­­bilières;
  • la représentation dans les litiges, procédures et arbitrages liés à des questions de droit immobilier.